Déclaration de conformité - RGAA 4.1

La Ville d'Epernay s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://jeparticipe.epernay.fr/.

État de conformité

Je participe (https://jeparticipe.epernay.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 53% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
[2.1] Les cadres n'ont pas tous un titre.
[3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
[3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
[4.4] Les sous-titres des médias temporels ne sont pas tous pertinents.
[4.7] Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables.
[6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
[6.2] Les liens n'ont pas tous un intitulé.
[7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
[8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
[8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
[9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
[9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
[10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
[10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
[10.5] Les déclarations CSS de couleurs ne sont pas toujours correctement utilisées.
[10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
[10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
[10.9] L'information est parfois donnée uniquement par la forme, taille ou position.
[10.14] Les contenus additionnels CSS ne sont pas tous accessibles au clavier.
[11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
[12.5] Le moteur de recherche n'est pas toujours atteignable de manière identique.
[12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
[12.7] Les liens d'évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
[12.9] La navigation contient parfois des pièges au clavier.
[13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu exempté n’a été déclaré.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

P01 : Accueil
P02 : Résultat Recherche
P03 : Commission Jeunes : devenez ambassadeur de la jeunesse
P04 : Conseil des sages
P05 : Calendrier
P06 : Liste des projets 2025
P07 : Installation d'une boîte à livres
P08 : Vote des projets 2025
P09 : Droit d'interpellation citoyenne
P10 : Budget participatif 2025: 3 projets retenus
P11 : Enquêtes publiques

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Epernay pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à la Ville d'Epernay

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

- Contacter un Défenseur des droits

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07